Le gouvernement américain intervient dans la cause Apple contre l’UE

 

Le gouvernement américain a présenté une demande formelle à l’Union européenne pour intervenir au sujet des retards d’impôts réclamés par la Commission européenne.

Il s’agit d’une demande officiellement qui concerne précisément rétroactive des règles sur les aides d’État qu’Apple a reçu par l’Irlande. Apple a en effet bénéficié de taxes entre 0,005% et 1% de 2003 à 2014, ce que la Commission juge illégal. De fait, elle demande maintenant au géant de Cupertino de payer la modique amende de 13 milliards d’euros.

 

Pour l’heure, on ne sait pas quand cette demande a été soumise, ni même si elle était souhaitée par Trump ou Obama. Dans tous les cas, Apple a confirmé par la voix de Tim Cook et ses avocats qu’elle a toujours payé ses impôts dans tous les pays où sont proposés ou vendues certaines de ses services et produits. Seulement, Apple facture des produits à l’étranger depuis l’Irlande, ce qui n’est pas  du goût de l’UE.

 
  • 17931 Posts
  • 7505 Comments
Fondateur & Rédacteur
Aucun commentaire pour l’instant! Vous êtes le premier à commenter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *