Affaire Qualcomm, la FTC a tranché en faveur d’Apple

 

La bataille entre Apple et Qualcomm connait un nouveau rebondissement venu tout droit de la FTC qui confirme les dire de la firme de Cupertino. La FTC est en effet aller dans son sens en confirmant l’abus de position dominante de Qualcomm.

Qualcomm avait demandé des paiements de 1 milliard de dollars pour des redevances de brevets dont elle ne détenait aucun droit, notamment liés aux modems de l’iPhone. Apple a donc déposé un plainte au cours des derniers mois, accusant Qualcomm d’avoir illégalement augmenté les prix élevés par rapport à la concurrence.

Affaire Qualcomm, la FTC a tranché en faveur d'Apple

Dans la pratique, pour les avocats d’Apple, Qualcomm a utilisé son « monopole » pour ne pas respecter les engagements FRAND, et faire payer des redevances encore plus élevées. Qualcomm nie ces accusations et explique qu’Apple cherche surtout à obtenir des coûts de licence inférieurs.

Selon la FTC, Qualcomm aurait effectivement appliqué une « taxe » qui ne s’applique pas à l’octroi de leurs licences, en particulier lorsque le client a également utilisé des produits concurrents. Pour toutes ses raisons, la Commission a considéré que l’affaire peut maintenant se poursuivre.

 
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