Finalement, la Cour Suprême invalide la condamnation de Samsung et son amende de 399 millions de dollars

 

Le procès qui oppose Apple et Samsung depuis tant d’années n’est pas encore terminé. La Cour suprême des États-Unis vient de rendre son jugement à propos de l’affaire où Samsung avait été condamnée à payer 399 millions de dollars pour avoir enfreint plusieurs brevets d’Apple, plus précisément ceux concernant le design de ses produits.

Au final, l’affaire vient de prendre une nouvelle tournure qui relance la machine. En effet, la décision a été tout simplement d’annuler la précédente ordonnance, qui était imposait la firme Sud-coréenne de s’acquitter des 399 millions de dollars en faveur d’Apple. La raison évoquée est tout aussi simple, la Cour estime que l’inspiration du design ne peut être invoquée que sur certaines parties et non sur l’ensemble des produits.

C’est donc reparti pour un tour ! Les avocats des deux parties vont devoir une nouvelle fois se creuser les méninges pour défendre chacun leur client…

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