Fisc Italien : 45.000€ d’amende pour un dirigeant d’Apple

 

Le gestionnaire irlandais Michael O’Sullivan, directeur des ventes internationales d’Apple, a échappé de peu à six mois de prison grâce à une négociation avec le tribunal.

Apple a déjà été condamné à payer 318 millions de dollars aux autorités fiscales italiennes. Mais cette fois, il s’agit d’un cas particulier, celui Michael O’Sullivan lequel a failli être écroué six mois durant dans une prison italienne sur accusation d’évasion fiscale.

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Heureusement accompagné de bons avocats, le directeur s’en sort avec une simple amende de 45.000€, suite à un accord passé avec les juges. Le Procureur a tenu à rappeler qu’« Apple a omis de déclarer en Italie, les revenus réalisés sur le territoire national par une organisation occulte permanente. De 2009 à 2014, elle aurait déclaré des impôts pour un chiffre d’un peu plus de 800 millions, en profitant de la fiscalité plus favorable en Irlande. » Depuis, Apple aurait fait en sorte de régulariser sa situation dans le pays.

Michael O’Sullivan a été reconnu coupable mais les charges ont désormais été abandonnées puisque la firme californienne est revenue dans le droit chemin.

 
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