En avril, Apple a écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour avoir enfreint le Digital Markets Act (DMA) au sein de l’Union Européenne. Depuis cette sanction, la société n’a cependant pas encore annoncé de modifications concrètes à ses règles concernant l’App Store pour éviter d’autres amendes.
Un rapport du Financial Times révèle aujourd’hui qu’Apple est en pleine négociation de dernière minute avec la Commission Européenne afin d’assouplir ses dispositions anti-orientation au sein de l’App Store.
Un délai imminent pour se conformer au DMA
Suite à l’amende d’avril, Apple a reçu un délai de 60 jours pour se mettre en conformité avec les règlements du DMA, un délai qui expirera ce jeudi 26 juin. La semaine dernière, la Commission Européenne a indiqué qu’Apple ne risquerait pas de nouvelles sanctions financières une fois cette échéance passée, tant que les discussions entre les deux parties se poursuivent.
Les critiques sur les politiques de l’App Store
La première amende de 500 millions d’euros infligée à Apple concernait ses règles d’App Store qui empêchent les développeurs de communiquer avec les utilisateurs au sujet d’options de paiement alternatives en dehors de l’App Store. Selon les directives actuelles d’Apple pour l’App Store en Europe, les développeurs sont autorisés à inclure un lien externe vers leur site, toutefois, Apple prélève une commission de 27 % sur les achats effectués via ce lien.
Des concessions envisagées pour répondre aux exigences du DMA
Selon le rapport du Financial Times, Apple devrait bientôt « annoncer quelques concessions » concernant ses règles anti-orientation au sein de l’Union Européenne. La Commission Européenne devra ensuite examiner ces changements pour déterminer s’ils respectent suffisamment le DMA avant d’imposer d’autres amendes.
La Commission cible également le Core Technology Fee d’Apple, qui impose aux développeurs en Europe de payer des frais de 50 centimes par installation par an. Le rapport d’aujourd’hui indique que les discussions en cours entre Apple et la Commission ont « touche » aux règles du CTF.
La commission a confirmé qu’elle travaillait en étroite collaboration avec Apple « pour discuter d’une conformité efficace », mais qu’elle ne pouvait pas spéculer sur les résultats potentiels avant la date limite du 26 juin. Elle a ajouté que « la commission dispose de pouvoirs régulateurs considérables en cas de non-respect continu des obligations d’Apple sous le DMA ».
Le rapport n’entre pas dans le détail des changements que pourrait annoncer Apple en Europe. Une possibilité serait que la société modifie ses règles d’App Store pour autoriser des liens vers des paiements externes sans aucune interdiction, comme cela a déjà été imposé aux États-Unis à la suite d’un différend avec Epic Games. Apple, bien sûr, conteste cette décision.
