À quelques jours de la première grande échéance d’imposition de la nouvelle loi sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, la Commission européenne adopte une approche plus mesurée vis-à-vis des deux cibles les plus en vue de la loi : Apple et Meta. Voici ce que les nouvelles d’aujourd’hui signifient dans ce contexte.
UN DÉLAI DE GRACE DE 60 JOURS JUSQU’AU 26 JUIN
En avril, les deux entreprises avaient été sanctionnées (500 millions d’euros pour Apple, 200 millions d’euros pour Meta) pour avoir manqué à leurs obligations selon le DMA, avec un délai de 60 jours pour se mettre en conformité. Ce délai se termine officiellement le 26 juin. Cependant, un porte-parole de l’UE a confirmé à Euronews aujourd’hui qu’aucune nouvelle sanction financière ne sera automatiquement appliquée à l’expiration du délai.
Les sanctions supplémentaires ne viendront qu’après qu’une analyse préliminaire du comportement actuel de chaque entreprise sera réalisée par la Commission, leur donnant la possibilité de répondre. Le porte-parole a décrit ce processus comme un échange continu entre les régulateurs et les géants technologiques.
LES AMENDES D’AVRIL
La sanction d’Apple concernait principalement les politiques de l’App Store qui empêchaient les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options d’achat alternatives en dehors de l’écosystème d’Apple, une pratique jugée contraire à l’objectif du DMA d’accroître la concurrence et le choix des utilisateurs.
En revanche, Meta a été sanctionnée pour son modèle controversé de « paiement ou consentement », qui contraint les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire personnalisé ou à payer un abonnement mensuel pour s’en désinscrire. Meta a depuis lancé une version révisée de ce système, affirmant qu’elle reposait sur moins de données personnelles. La Commission évalue actuellement si cela respecte la loi.
Bien que ces amendes d’avril aient marqué les premières vraies mesures d’application de l’UE selon le DMA, elles étaient modestes comparées aux normes des affaires antitrust précédentes. Sous l’ancienne commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, les entreprises du Big Tech faisaient souvent face à des amendes de l’ordre du milliard d’euros.
Les responsables de l’UE avaient expliqué que les montants réduits reflétaient la courte période des infractions (puisque le DMA n’est entré en vigueur qu’en 2023) et la nouvelle priorité de la Commission sur la promotion de la conformité plutôt que de la punition.
L’ANGLE POLITIQUE
Tout cela se déroule, bien sûr, dans un contexte de tensions commerciales numériques croissantes entre l’UE et les États-Unis. Après que Washington a imposé de nouveaux droits de douane sur les biens européens plus tôt cette année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a évoqué la possibilité de mesures de rétorsion, y compris une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires numériques.
Pour sa part, le Représentant au Commerce des États-Unis a qualifié le DMA et d’autres régulations technologiques de l’UE de barrières injustes pour les entreprises américaines.
Si la nouvelle d’aujourd’hui est une réponse directe à ces menaces, reste à déterminer. Mais pour l’instant, il semble qu’Apple et Meta aient gagné un peu plus d’espace pour respirer.
