Un article du Wall Street Journal affirme que les avocats des grandes entreprises technologiques comme Apple, Amazon et Google ne se contentent pas de mal conseiller leurs clients, mais les « encouragent activement » à enfreindre la loi.

Le procès Epic Games en toile de fond

Ce reproche trouve notamment son origine dans le jugement rendu dans le procès d’Epic Games contre Apple, où la firme à la pomme a essuyé des critiques pour avoir abusé de son privilège légal. Apple a rencontré des difficultés dans sa conformité lors de l’une des décisions, en particulier dans le domaine des achats intégrés hors de l’App Store, affirmant qu’elle continuerait à exiger la même commission nette après les frais de traitement des paiements, ce qui contrevenait à l’intention claire du jugement.

Des accusations graves à l’encontre des avocats

Les avocats d’Apple ont initialement retenu des milliers de documents en invoquant le privilège légal, protégeant la confidentialité des discussions entre le client et son avocat. Cependant, lorsque le juge a exigé un examen plus approfondi, Apple a reconnu que ces documents n’étaient pas protégés. Selon le WSJ, ces erreurs seraient le résultat de conseils juridiques inappropriés.

Une culture de l’impunité ?

Les géants de la tech, tels qu’Apple, Google et Amazon, sont accusés d’être excessivement Zélés dans leur rétention de documents internes sous un statut légal spécial, perdant ainsi l’occasion de se conformer aux demandes légitimes des régulateurs. John Newman, professeur de droit à l’Université de Miami, souligne que les avocats, censés refuser les comportements inappropriés, semblent encourager une culture d’impunité.

La motivation financière des avocats

Selon une experte en antitrust, la situation est aggravée par les sommes considérables que ces avocats gagnent, les incitant à protéger leurs clients par tous les moyens. Megan Gray, ancienne avocate de la FTC, qualifie l’abus du privilège légal de « privilège des riches », suggérant que certains avocats se sentent à l’abri des conséquences de leurs actes.

Partager un commentaire