Le procureur général du Brésil a déclaré qu’Apple possède la marque ‘iPhone’ dans le cadre d’un différend local.
Après une décision unanime rendue par une cour fédérale, Apple a subi un nouvel revers juridique au Brésil concernant les droits sur la marque ‘iPhone’.
Contexte du conflit
Les lecteurs assidus de l’actualité technologique se souviendront qu’IGB Eletrônica (anciennement Gradiente), une entreprise brésilienne d’électronique, se bat contre Apple depuis plus d’une décennie pour le droit d’utiliser le nom ‘iPhone’ dans le pays.
Gradiente a déposé la marque ‘G Gradiente Iphone’ en 2000 et a obtenu son enregistrement en 2008. À ce moment-là, Apple avait déjà lancé son iPhone à l’international.
Lorsque Apple a tenté d’enregistrer la marque ‘iPhone’ au Brésil, sa demande a été refusée en raison de la revendication antérieure de Gradiente. Apple a poursuivi Gradiente en justice, puisqu’aucun téléphone n’avait encore été commercialisé sous ce nom.
Gradiente a alors sorti un téléphone portant ce nom.
Au fil des ans, les deux entreprises ont échangé des victoires et des défaites dans une bataille juridique qui implique désormais plusieurs poursuites, y compris devant la Cour suprême du Brésil. Alors que Gradiente tente de défendre un partage des droits sur le nom, Apple reste ferme sur l’exclusivité.
Une situation compliquée pour Apple
Comme rapporté par O Globo, un tribunal fédéral a statué en faveur de Gradiente par une décision unanime (5-0), annulant une décision antérieure qui avait privé l’entreprise de ses droits sur la marque ‘G Gradiente Iphone’ en raison de non-utilisation.
Pour l’instant, Apple conserve les droits exclusifs d’utiliser le nom ‘iPhone’ pour ses propres produits au Brésil, mais cette décision pourrait compliquer sa position si elle est confirmée par des instances supérieures.
