Apple a demandé au tribunal de district des États-Unis dans le nord de la Californie de suspendre l’application des nouvelles règles de l’App Store suite à sa récente défaite contre Epic Games.
Dans une motion d’urgence déposée mercredi, Apple a sollicité une suspension de l’injonction du tribunal, qui oblige actuellement l’entreprise à permettre aux développeurs de lier des méthodes de paiement alternatives dans leurs applications.
Un combat juridique de longue haleine
Cette décision de la cour découle d’une bataille juridique qui dure depuis des années avec Epic Games, après que le développeur de Fortnite ait contesté le modèle économique de l’App Store d’Apple. Si le tribunal a donné raison à Apple sur la plupart des points, il a néanmoins statué que les dispositions anti-orientation de l’entreprise, qui empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs sur des options de paiement moins chères en dehors de l’App Store, enfreignent la loi californienne sur la concurrence déloyale.
Une réponse d’Apple
Apple a réagi à ce jugement en déclarant qu’il se conformerait à l’injonction tout en déposant un appel de la décision. Cet appel a été introduit plus tôt cette semaine. Si la suspension est accordée, Apple pourrait continuer à appliquer ses politiques actuelles de l’App Store jusqu’à ce que le tribunal détermine le sort de son appel.
Impact sur les applications phares
Un certain nombre d’applications de renom, telles que Kindle, Patreon et Spotify, ont déjà adapté leurs applications pour tirer parti des nouvelles règles de l’App Store aux États-Unis, permettant ainsi de lier des méthodes de paiement externes.
Une décision concernant la pause devrait être rendue d’ici le 28 mai.
