Les problèmes s’accumulent pour Apple et ses politiques concernant l’App Store. Une nouvelle class-action déposée aujourd’hui accuse la société de « pénaliser les développeurs qui souhaitaient utiliser des paiements liés » avec des frais qui les ont rendus économiquement non viables.
Cette poursuite fait suite à une injonction émise la semaine dernière, dans laquelle la juge Yvonne Gonzalez Rogers a interdit à Apple de percevoir des commissions ou d’interférer avec la capacité des développeurs à rediriger les utilisateurs vers des méthodes de paiement extérieures à l’App Store.
Les conséquences pour les développeurs
Dans un communiqué annonçant la poursuite, le cabinet d’avocats Hagens Berman déclare :
> « Le plaignant principal de cette action est Pure Sweat Basketball Inc., une entreprise offrant une application utilisée par des joueurs à travers le pays pour s’entraîner et améliorer leurs compétences en basketball. Si Apple avait respecté l’injonction, Pure Sweat aurait pu vendre des abonnements à son application directement à ses clients, en utilisant des boutons de redirection vers leur propre site web. »
Le cabinet précise que, suite à la mauvaise conduite d’Apple, des avocats estiment que plus de 100 000 développeurs d’applications dans une situation similaire ont été empêchés de vendre directement des produits in-app (y compris des abonnements) à leurs clients, et ont été contraints de verser à Apple des commissions sur des ventes auxquelles Apple n’avait pas droit.
Le constat du jugement
La poursuite souligne :
> « Le plan d’Apple a fonctionné comme prévu. Bien que l’injonction soit « en vigueur » depuis plus de 15 mois, Apple n’a pu identifier que 34 développeurs ayant même tenté d’offrir des paiements liés via leurs applications. Cela représente un infime 0,025 % des 136 000 développeurs proposant des applications sur l’App Store. »
Hagens Berman, qui a dirigé une précédente class-action contre les pratiques anticoncurrentielles d’Apple, a obtenu de changement significatifs dans la politique de l’App Store en faveur de petits développeurs, les incitant à établir un Fonds d’assistance pour les petits développeurs dans le cadre d’un règlement de 100 millions de dollars.
Réaction d’Apple
De son côté, Apple a exprimé son désaccord avec le jugement rendu la semaine dernière et a déjà déposé un appel. En attendant, l’entreprise se conforme à l’injonction et a mis à jour ses directives de l’App Store pour reconnaître les changements.
