La lutte juridique entre Apple et Epic Games prend un tournant décisif suite à une décision rendue mardi par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Celle-ci a déclaré qu’Apple avait délibérément violé une injonction de 2021 visant à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles de l’App Store.
Selon le jugement de 80 pages, Apple a « contrecarré les objectifs de l’injonction » en imposant de nouveaux frais et des obstacles qui continuent d’étouffer la concurrence, malgré des instructions claires de la cour. Non seulement la juge a sanctionné Apple, mais elle a également renvoyé l’affaire au bureau du procureur de la République pour d’éventuelles procédures de mépris criminel.
Epic Games, qui a porté plainte contre Apple en 2020 en raison des restrictions et des commissions de l’App Store, a qualifié le comportement récent d’Apple d’« essai flagrant de réécriture des règles ». La cour a corroboré ce point de vue, mettant en lumière des documents internes d’Apple et des témoignages qui révèlent des efforts coordonnés pour préserver des milliards de revenus sous le prétexte de conformité.
Le vice-président des finances d’Apple, Alex Roman, aurait menti sous serment selon le jugement. Des documents internes contredisent les témoignages publics et montrent qu’Apple avait sciemment choisi des options anticoncurrentielles.
Le Fellow d’Apple, Phil Schiller, avait plaidé pour le respect de l’injonction, mais le PDG Tim Cook a pris le parti de l’équipe financière pour protéger les revenus, ignorant la directive de la cour.
« Pour dissimuler la vérité, le vice-président des finances, Alex Roman, a menti sous serment. En interne, Philip Schiller avait préconisé qu’Apple se conforme à l’injonction, mais Tim Cook a ignoré Schiller et a plutôt laissé le directeur financier Luca Maestri et son équipe de finances le convaincre du contraire. Cook a fait un mauvais choix. »
— Juge Yvonne Gonzalez Rogers, décision du 30 avril 2025 dans l’affaire Epic Games contre Apple
La cour a désormais interdit à Apple de prélever sa commission de 27 % sur les achats externes et a ordonné à la société d’interrompre immédiatement toute interférence avec la capacité des développeurs à communiquer des options de paiement alternatives aux utilisateurs. La cour a spécifiquement dénoncé les URL statiques et les soi-disant écrans d’avertissement qui mettaient en garde les clients sur le fait de quitter le système de paiement de l’App Store.
Voici comment la juge a décrit les actions d’Apple :
« En défi direct de l’injonction de cette cour… La réponse d’Apple à l’injonction dépasse l’entendement… Apple croyait que cette cour ne verrait pas à travers son évident mensonge. »
Le fondateur et PDG d’Epic Games, Tim Sweeney, a déclaré avoir remporté une victoire sur les réseaux sociaux suite à cette décision :
« AUCUN FRAIS sur les transactions web. Fin de l’Apple Tax. Les frais indus de 15-30 % d’Apple sont maintenant tout aussi morts ici aux États-Unis qu’ils le sont en Europe sous le Digital Markets Act. Illégal ici, illégal là-bas. »
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) 30 avril 2025
