Un groupe de sénateurs américains a adressé une lettre à Donald Trump pour l’avertir que sa gestion de l’interdiction de TikTok expose Apple, Google et Oracle à une « responsabilité juridique ruineuse ».
Ces trois entreprises risquent d’être condamnées à des amendes pouvant atteindre 850 milliards de dollars (oui, des milliards et non des millions) pour avoir continué à proposer l’application malgré son interdiction aux États-Unis.
Évolution de la situation
La loi exige que l’application soit vendue à une entreprise américaine. Tant que cela n’arrive pas, TikTok reste banni aux États-Unis. L’application peut être utilisée, mais les entreprises américaines ne peuvent pas l’héberger ni la proposer en téléchargement. TikTok a brièvement cessé de fonctionner aux États-Unis avant que Trump ne signe un décret suspendant l’application de la loi.
Cependant, la loi demeure en vigueur et l’ordre exécutif de Trump pourrait être considéré comme illégal. Apple n’a pas accepté les assurances de Trump et a maintenu TikTok hors de son App Store. Oracle a choisi d’enfreindre la loi pour continuer à l’héberger, tandis qu’Apple a finalement accepté une garantie du ministère de la Justice et a réintégré l’application dans son App Store.
Les risques financiers
Les sénateurs soulignent que la gestion actuelle de Trump expose les trois géants de la technologie à une responsabilité financière sans précédent.
« Bien que nous continuions à nous opposer à l’interdiction de TikTok, il est inacceptable et impraticable pour votre administration d’ignorer les exigences de la loi, comme vous l’avez fait en janvier en prolongeant le délai de désinvestissement jusqu’au 5 avril […] Vous avez ordonné au ministère de la Justice de ne pas appliquer la loi pendant 75 jours. Cette non-application prescrite de l’interdiction de TikTok était non seulement illégale, mais a également soulevé de sérieuses questions sur l’avenir de TikTok… »
La lettre avertit également qu’une des solutions proposées par Trump — qu’Oracle prenne une petite participation dans l’entreprise tout en étant responsable de la sécurisation des données des utilisateurs américains — ne serait pas conforme à la loi.
Les sénateurs exhortent Trump à collaborer avec le Congrès afin de prolonger légalement le délai.
