La Securities and Exchange Commission des États-Unis a déclaré que les actionnaires d’Apple pourront voter sur la manière dont la société gérera les accords de non-divulgation des employés et les clauses de dissimulation contractuelles.
Apple avait demandé qu’une proposition relative aux accords de confidentialité soit exclue de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Cette proposition est venue d’un groupe d’actionnaires qui souhaitent qu’Apple exclue les problèmes de harcèlement et de discrimination sur le lieu de travail des clauses de non-divulgation.
La SEC a rejeté la demande d’Apple et autorisera les actionnaires à demander à l’entreprise de ne pas garder secrètes certaines questions liées aux employés. La position d’Apple était que le vote n’était pas nécessaire, car « la politique de l’entreprise est de ne pas utiliser de telles clauses ».
La proposition exige du conseil d’administration d’Apple qu’il prépare « un rapport public évaluant les risques potentiels pour l’entreprise dans l’utilisation de ces clauses contractuelles dans le cadre du harcèlement, de la discrimination et d’autres actes illégaux ».
