Apple dénonce à son tour Ericsson dans le différend en cours sur la tarification des licences de brevet liées aux technologies « fondamentales et critiques » pour les télécommunications mobiles. Tout cela survient après qu’Ericsson a poursuivi Apple devant le même tribunal, accusant la société d’avoir négocié les accords de « mauvaise foi ».

Apple vs Ericsson, brevet 5G

Apple a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral du Texas, accusant Ericsson d’avoir violé ses obligations de concéder sous licence des brevets essentiels conformes aux normes de l’industrie à des tarifs équitables et de faire des réclamations déraisonnables.

Apple et Ericsson sont impliqués dans des batailles juridiques depuis plusieurs années. Dans les négociations de cet accord de licence datant d’avant 2015, Apple et Ericsson s’étaient déjà dénoncés l’un et l’autre. Cela a finalement conduit Ericsson à tenter d’interdire la vente d’iPhone aux États-Unis en raison du litige sur les brevets.

L’accord conclu en 2015 est ce que les deux sociétés tentent aujourd’hui de renouveler, mais qui les a renvoyés devant la justice. Ericsson a poursuivi Apple pour obtenir un jugement déclaratif selon lequel elle a rempli ses engagements envers l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et est donc prête à négocier à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).

D’autre part, Apple poursuit maintenant Ericsson pour avoir demandé des prix trop élevés pour l’octroi de brevets « essentiels » pour les télécommunications 5G, donc considérés comme des normes à l’échelle de l’industrie. La firme de Cupertino exige donc qu’Ericsson baisse ses prétentions et propose des tarifs justes et raisonnables.

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