Qualcomm a interjeté un nouveau recours contre Apple pour demander à nouveau le blocage des ventes d’iPhone aux États-Unis, car la mise à jour logicielle iOS censée résoudre le problème ne serait pas conforme aux exigences des juges.
Pour cette raison, Qualcomm a demandé à l’ITC de bloquer la vente de certains modèles d’iPhone aux États-Unis, qui violent trois brevets appartenant au fabricant de puces de modem.
En septembre, le juge Thomas Pender avait refusé la demande de blocage pour une question d’intérêt public, thèse menée tout au long du processus par les avocats d’Apple. En pratique, l’intérêt du public a prévalu sur un bloc temporaire de ventes d’iPhone sur le territoire américain. Toutefois, le même juge a déclaré qu’Apple violait au moins l’un des trois brevets incriminés, laissant ainsi la porte ouverte à la prochaine action intentée par Qualcomm pour une nouvelle demande de blocage des ventes.
Le juge Pender a en effet déclaré que l’interdiction de la vente d’iPhone avec des puces Intel aux États-Unis signifiait accorder à Qualcomm un monopole sur le marché des modems sans fil, ce qui allait à l’encontre de l’intérêt public.
Dans cette nouvelle injonction et partant du fait qu’au moins l’un des trois brevets avait effectivement été violé, Qualcomm souligne qu’Apple aurait promis une mise à jour de logiciel pour résoudre le problème des brevets, mais qu’en réalité, cette position serait un aveu indirect d’Apple qu’il n’y a pas de solution matérielle pour se conformer aux brevets de Qualcomm et que le préjudice causé à l’intérêt public cela serait évité avec « une simple mise à jour logicielle ».
Dans la pratique, aux États-Unis, Apple a utilisé la thèse de l’intérêt public pour sa défense, demandant également un délai de grâce de six mois pour apporter les modifications requises et ne plus porter atteinte aux brevets. Toutefois, pour le moment, Apple n’a publié aucune mise à jour et Qualcomm demande donc une interdiction temporaire des ventes d’iPhone aux États-Unis.
La décision finale sera prise le 26 mars.
