Rembrandt Wireless Technologies a intenté une action en justice contre Apple aux États-Unis, accusant la société Cupertino de violer deux de ses brevets Bluetooth.
Dans sa plainte, Rembrandt affirme que tous les produits Apple prenant en charge la connectivité Bluetooth 2.0 ou ultérieure avec EDR (Enhanced Data Rate) enfreignent les brevets américains nos. 8.457.228 et 8.023.580.
Les brevets en question concernent les techniques de communication sans fil liées au Bluetooth avec EDR. Par conséquent, la violation alléguée pourrait s’étendre à tout appareil équipé de cette technologie. L’année dernière, pour les mêmes raisons, la société a remporté un procès contre Samsung, qui a été forcée de payer 11 millions de dollars. Dans l’affaire Samsung, un jury a calculé les dommages-intérêts sur la base d’un taux de redevance d’environ cinq cents et demi pour chaque appareil.
Rembrandt n’est plus le propriétaire des brevets, les deux ayant expiré le 4 décembre 2018, mais selon sa plainte, il prétend avoir droit à des dommages et intérêts pour les violations survenues avant cette date.
L’affaire a été confiée au juge de district américain Rodney Gilstrap, le même qui a également présidé le procès Samsung.
