Selon le Financial Times, Apple devra commencer à payer les 13 milliards de dollars d’arriérés d’impôts au gouvernement irlandais à compter du mois de mai, comme établi par la Commission européenne.
Suite à la décision prise par la Commission européenne, Apple a été reconnue coupable d’avoir reçu une aide illégale du gouvernement irlandais, lui permettant d’avoir un impôt bien moins élevé que la normale. Après plusieurs semaines de négociations et de retards plus ou moins délibérés, Apple et le gouvernement irlandais ont conclu un accord pour établir un compte avec des tiers qui auront la tâche de garder cette somme d’argent en attendant le dernier degré de jugement. Une fois le montant reçu par le troisième établissement, l’intérêt commence à être calculé en fonction des jours qui s’écouleront du paiement effectif, à condition que la première phase ne soit pas annulée en appel.
Le processus d’appel débutera à l’automne, avec Apple et le gouvernement irlandais s’opposant à la décision prise par la Commission européenne. Pour l’instant, l’Irlande est obligée de garder les fonds sous garantie jusqu’à ce que le processus soit terminé.
Rappelons que la Commission avait d’abord ordonné à l’Irlande de percevoir les arriérés de taxes en août 2016, en se fondant sur le fait que, pendant des années, le pays avait étendu le traitement fiscal préférentiel à Apple. L’Irlande a nié tout acte répréhensible, et Apple a insisté sur le fait qu’elle a tout simplement suivi les lois du pays où elle opère. Toutefois, la Commission indique que les taux d’imposition irlandais sur les bénéfices européens d’Apple ont chuté à 0,005% en 2014, ce qui est très inférieur au taux d’imposition des sociétés déjà réduit de 12,5% prévu par les normes irlandaises.
