L’UE veut forcer les entreprises technologiques à fournir des preuves numériques même en dehors des États-Unis

 

L’Union européenne envisage la possibilité d’exiger les grandes entreprises du monde de la technologie comme Apple, Google et Microsoft à fournir des preuves numériques en dehors des frontières des États-Unis, lors d’enquêtes impliquant des crimes très graves.

La nouvelle norme s’appliquerait à toutes les sociétés opérant en Europe, quel que soit l’endroit où se trouvent leurs centres de données. L’UE souhaite que les services répressifs puissent accéder aux preuves électroniques, même si elles sont stockées dans des centres de données qui ne se trouvent pas sur le territoire européen. La seule limitation est que l’entreprise qui doit fournir ces tests opère dans les pays de l’UE.

Les frontières numériques sont un réel problème que l’Europe veut résoudre, surtout dans une période où l’utilisation des services de cloud par les criminels est de plus en plus courante.

À ce jour, des accords sont déjà en place pour permettre aux services répressifs de demander le partage de données auprès d’entreprises dont les centres de données ne sont pas situés dans les pays de l’UE. Ces accords sont connus sous le nom de traités d’entraide judiciaire (MLAT). Cependant, l’UE affirme que ces accords n’ont pas suivi la vitesse à laquelle les criminels opèrent.

Le commissaire européen pour la justice Věra Jourová dit que la méthode actuelle d’accès aux éléments de preuve transfrontaliers est « très lente et inefficace » et que la police devrait être plus rapide que les criminels.

Les entreprises technologiques, ainsi que certains experts de l’industrie, soutiennent que des lois aussi larges poseraient non seulement des risques pour la vie privée, mais pourraient également entrer en conflit avec la législation existante. Aux États-Unis, par exemple, certaines entreprises n’ont pas le droit de divulguer des informations aux gouvernements étrangers, étant donné que la protection des données des consommateurs est strictement protégée.

 
  • 21405 Posts
  • 8374 Comments
Fondateur & Rédacteur
Aucun commentaire pour l’instant! Vous êtes le premier à commenter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.