Royaume-Uni : Apple contrainte de payer 184 millions de dollars supplémentaires

 

La Her Majesty’s Revenue and Customs du gouvernement britannique ont forcé Apple à payer 184 millions de dollars de taxes supplémentaires.

Le HMRC a demandé un paiement de frais supplémentaires à Apple Europe après que le ministère ait vérifié certains documents fiscaux précédents 2015. Apple Europe est une filiale basée à Londres qui, entre autres activités, gère les opérations de marketing en Europe.

Selon HMRC (fisc britannique), Apple Europe n’a pas valorisé les services fournis aux autres filiales, ce qui s’est traduit par une augmentation des revenus artificiellement imposables.

Apple a publié la déclaration suivante :

« Nous connaissons le rôle important que jouent les paiements d’impôt dans les sociétés. Apple paie tout ce qu’elle doit selon les lois fiscales de chaque pays dans lequel elle opère. En tant qu’entreprise multinationale, et comme le plus grand contributeur au monde, Apple est régulièrement contrôlée par les autorités fiscales de chaque pays, et récemment le HMRC a conclu un audit pluriannuel sur nos comptes au Royaume-Uni. »

2018 sera une année particulièrement importante pour les impôts à payer en Europe, car il pourrait y avoir une décision finale sur le montant de 15,4 milliards de dollars qu’Apple doit payer comme arriérés d’impôts.

 
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