Le ministère des Finances irlandais rapporte qu’un accord a été conclu avec Apple pour payer l’amende de 13 milliards d’euros demandée par la Commission européenne pour les taxes impayées.
La Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises qu’Apple avait effectivement reçu une aide d’État illégale du gouvernement irlandais. Le jugement final a été le résultat d’une enquête sur trois ans de régime fiscal adopté par Apple en Irlande grâce à un accord avec le gouvernement du pays.
Depuis plusieurs années, Apple a payé seulement 2% de l’impôt sur les sociétés, contre 12,5% normalement en vigueur en Irlande.
L’amende s’élève aujourd’hui à 13 milliards d’euros, lesquels devront être récupérés par le gouvernement irlandais avec l’engagement de les garder en détention jusqu’à ce que tous les degrés de jugement soient terminés.
Après d’innombrables retards de l’Irlande, les menaces de la Commission européenne semblent avoir portées leur fruit puisqu’un accord a été conclu avec Apple. Seulement, il faudra que l’Irlande attende début 2018.
