Samsung vs Apple continuent leur bataille juridique sur la conception de l’iPhone

 

Depuis des années, les deux entreprises ont pris pour habitude de donner rendez-vous au tribunal. L’un des conflits les plus importants concerne la conception arrondie de l’iPhone 3G sur laquelle se serait largement appuyée Samsung pour ses propres smartphones.

En 2012, le tribunal avait ordonné à Samsung de payer plus de 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple. Ce chiffre a ensuite été baissé à 400 millions de dollars les années suivantes grâce à divers appels. Un nouveau jugement rendu d’hier, par le juge Lucy Koh du district de Californie du Nord, a donné à Samsung qui doit changer la méthode utilisée pour calculer les dommages en faveur d’Apple. Si la firme sud-coréenne a effectivement violé les brevets de conception de certains iPhone, le chiffre à payer à Apple pourrait être revu à la baisse.

La question est de savoir si ces dommages doivent être calculés sur les bénéfices totaux provenant à partir des dispositifs incriminés ou si cela se limite à seulement un certain pourcentage. De son côté, Samsung a de nouveau prouvé que la « copie » de certains aspects des iPhone Apple ne représentait qu’une partie du design, car ses appareils intègrent bien d’autres fonctionnalités qui permettent de les différencier de l’iPhone.

Suite à la décision du juge Koh, Samsung et Apple se retrouveront prochainement devant le tribunal. Il appartient maintenant au géant américain de prouver les dommages subis et le montant perdu en raison des ventes de smartphones Samsung qui ont violé certains brevets.

Si les deux sociétés ont jusqu’au 25 octobre pour envoyer leurs éléments de défense respectifs, il se peut qu’un accord soit trouvé en dehors du tribunal.

 
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