La bataille juridique entre Apple et Qualcomm repart de plus belle avec une nouvelle plainte du fournisseur. Qualcomm veut en effet faire blocage à l’importation des iPhone et iPad ne disposant pas de son modem.

Il accuse Apple de violer pas moins de 6 brevets liés à la gestion de la batterie dès lors que les appareils iOS sont connectés aux réseaux cellulaires. Bien qu’Apple et Qualcomm travaillent main dans la main depuis 2016, Intel est également l’un des fournisseurs de modem, et c’est justement ça qui pose problème dans la mesure où ses modems utilisent la technologie de Qualcomm.

« Qualcomm demande à l’International Trade Commission (ITC) de mener une enquête sur les importations contrefaites d’Apple et, finalement, d’émettre une ordonnance d’exclusion limitée (LEO) afin de bloquer l’importation de ces iPhones et d’autres produits aux États-Unis pour empêcher l’utilisation illégale et injuste d’Apple de la technologie Qualcomm. […] En outre, Qualcomm sollicite une ordonnance de cessation et de désistement interdisant les ventes de produits Apple contrefaits qui ont déjà été importés et bloquant le marketing, la publicité, la démonstration, l’entreposage d’inventaire pour la distribution et l’utilisation de ces produits importés aux États-Unis. »

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s’étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm.

Qualcomm déclare qu’elle a également déposé une plainte contre Apple au tribunal de district du de la Californie aux États-Unis alléguant qu’Apple enfreint les mêmes six brevets dans la plainte déposée auprès de l’ITC.

Le fournisseur Qualcomm s’attend désormais à ce que l’enquête de l’ITC débute en août et que sa demande d’injonction soit traitée dès l’année prochaine.

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