Apple n’aura pas à payer les 533 millions de dollars à SmartFlash

 

L’affaire qui oppose la société SmartFlash et Apple vient de prendre une nouvelle tournure. Alors qu’Apple devait payer une amende de 533 millions de dollars suite à la plainte de SmartFlash en 2013 concernant des violations de brevets liés à la gestion et au stockage de données dans les systèmes de paiement, le dernier recours du géant de Cupertino auprès de la Cour d’appel fédérale de Washington a permis d’annuler cette amende.

En effet, SmartFlash est une société qui suite aux rachats de sociétés devient propriétaire des brevets de ces dernières, sans pour autant avoir l’intention de les exploiter en créant une quelconque technologie. C’est ce qu’on appel un patent troll dont le but est de profiter des brevets acquis en même temps que ces sociétés pour en attaquer d’autres qui les utiliseraient sans autorisation, afin de récupérer quelques millions de dollars au passage.

De fait, la juge Sharon Prost a confirmé que la pratique de SmartFlash n’était pas louable et en aucun cas elle ne pouvait attaquer Apple pour la simple raison qu’elle n’a créer aucun produits. Apple avait d’ailleurs déclaré que la société  « n’avais aucun salariés, n’a pas créé d’emplois, n’a aucune présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur des technologies qu’Apple a inventées ».

Ce n’est pas la première fois qu’une telle affaire voit le jour. Apple est souvent prise pour cible sachant qu’elle a les moyens de payer des millions de dollars sans mettre en péril l’entreprise. Les patents troll tentent leur chance mais bien souvent ils repartent avec pas grand chose.

 
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