Si Apple a bénéficié de gros avantages fiscaux en passant par l’Irlande, Bruxelles a jugé aujourd’hui qu’il était de temps pour la firme californienne de passer à la caisse. La Commission européenne a donc fait savoir qu’Apple doit payer 13 milliards d’euros au fisc irlandais.
Apple avait en effet conclu un accord avec le gouvernement irlandais avec de gros avantages fiscaux en échange d’une création d’emplois de masse. Après enquête en cours depuis 2014, la Commission européenne estime que ces avantages n’ont pas lieu d’être.
« Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés. L’Irlande doit à présent récupérer les aides illégales. », affirme Bruxelles.
Si la somme est importante (13 milliards d’euros), elle fait référence à la réduction d’impôts dont jouit Apple depuis 2003. Il ne s’agit donc clairement pas d’une amende, mais bel et bien d’impôts impayés qui iront tout droit dans les caisses du fisc irlandais.
Néanmoins, la facture pourrait être moins lourde dans la mesure où Apple se doit de payer des impôts plus importants dans son propre pays, aux États-Unis. Dans éléments de l’enquête permettraient également de réduire la facture. Nous verrons comment Apple réagit face à cette situation qui risque de lui coûter beaucoup.
[MàJ] : Reuters annonce qu’Apple faire appel de la décision de la Commission européenne ».
