Apple entre dans une échéance judiciaire serrée dans son conflit avec Epic Games. Selon Tim Sweeney, fondateur et dirigeant d’Epic Games, le tribunal fédéral du district nord de Californie a refusé de suspendre le dépôt par Apple de sa proposition de frais. L’entreprise disposerait de 24 heures pour soumettre au juge sa nouvelle grille tarifaire.
Cette proposition concerne les liens externes proposés dans les applications : ils peuvent orienter un utilisateur vers un parcours d’achat ou d’abonnement en dehors de l’App Store. Le document attendu doit donc préciser le « menu » de frais qu’Apple entend appliquer dans ce cadre, d’après le message publié par Tim Sweeney sur X.
Les frais externes au cœur du prochain débat
L’étape attendue ne porte pas seulement sur l’existence de frais, mais sur leur construction et leur justification. Une fois la proposition déposée, Epic Games disposerait de 60 jours pour présenter son analyse juridique, avant une audience consacrée au sujet.
Tim Sweeney questionne notamment les coûts qu’Apple pourrait invoquer pour défendre ses tarifs. Il évoque le temps consacré par des examinateurs humains, ainsi que l’éventualité de nouvelles catégories de coûts. Epic conteste plus largement la légitimité économique de frais prélevés lorsqu’une transaction est déclenchée à partir d’un lien extérieur.
Ce que ça change pour les développeurs
Le dépôt d’Apple doit fournir une base concrète pour examiner le prix des parcours de paiement proposés hors de l’App Store. Pour les développeurs, l’enjeu porte sur le coût potentiel d’une vente ou d’un abonnement qui ne passe pas directement par le système de paiement d’Apple.
La réponse d’Epic devrait concentrer le débat sur la proportionnalité de ces frais et sur leurs effets pour les applications qui utilisent des liens externes. Cette séquence judiciaire ne règle pas le litige, mais elle oblige Apple à formaliser rapidement la structure tarifaire qu’elle souhaite défendre.
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Source : Tim Sweeney — X (posts)
