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L’enquête sur l’évasion fiscale d’Apple en Irlande est repoussée à 2016

Alors qu’un verdict sur l’évasion fiscale d’Apple en Irlande était attendu avant la fin de l’année, on apprend aujourd’hui q’il n’aura lieu qu’en février 2016. Le rapport fait état de nouvelles questions toujours en suspend chez les enquêteurs de la Commission Européenne. Ils doivent encore défini si un accord entre le gouvernement Irlandais et Apple a bel et bien eu lieu pour payer beaucoup moins d’impôts – on parle bien évidemment en milliards d’euros.

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Les législateurs européens ont encore du travail pour conclure leur enquête. Apple prévoit déjà de lancer une action en justice s’il s’avère que l’enquête la disculpe de toute entente avec l’Irlande. Elle a d’ailleurs déjà dit récemment qu’il n’y avait jamais eu de compromis avec le gouvernement irlandais. En 2013, Tim Cook déclarait « Nous avons aucun accord spécial avec le gouvernement irlandais ». Par ailleurs, Apple prévoit de créer 1000 nouveaux emplois en Irlande.

En revanche, si Apple est reconnu coupable, l’amende atteindra plusieurs milliards d’euros – ce qui pourrait bien mettre Apple dans une mauvaise posture.

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