Alors que le Droit à l’oubli permet tout à chacun de demander aux moteurs de recherche de désindexer ses propres informations, et ça depuis 2014, certaines restent toujours consultables depuis d’autres versions de Google qui pour l’heure n’a répondu à cette obligation sur les version européennes.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), considère que la mise en place du droit à l’oubli est donc aujourd’hui insuffisante. Elle a donc décidé de mettre en demeure Google afin qu’il procède à des déréférencements sur toutes les versions de son moteur.
« Google dispose de quinze jours pour appliquer cette mise en demeure. Sans cela, la CNIL pourra amorcer une procédure de sanction, qui obligerait le moteur de recherche à payer une amende. Cette dernière ne pourra pas dépasser les 150 000 euros. »
Une mesure positive qui risque de ne pas aboutir selon Reputation VIP
Bertrand Girin, président de Reputation VIP, est tout à fait d’accord avec la CNIL : « Nous soutenons la CNIL dans sa démarche, en effet depuis nos débuts avec Forget.me nous avions soulevé l’incohérence de la gestion de cette mesure par Google. Aujourd’hui, il suffit d’utiliser une version non européenne du moteur pour trouver les informations désindexées, la protection des internautes n’est donc absolument pas assurée comme le souhaitait le CJUE lorsqu’elle a pris sa décision. »
Cependant, on peut se demander quelle sera la réaction de Google face à cette mesure, selon Bertrand Girin « il faut s’inquiéter de la réaction de Google face à cette mise en demeure. Il n’est pas dans l’intérêt du moteur de se plier à la volonté de la CNIL. Accepter le déréférencement sur les versions internationales du moteur pourrait conduire à de nombreuses questions d’autres pays. Si Google commence à désindexer des éléments sur la version américaine de son moteur, les résidents de ce pays seraient en droit de se demander pourquoi la mesure ne leur est pas applicable. De plus, il faudrait que Google modifie son processus de réception des demandes, certaines personnes pourraient tenter de passer par le droit européen pour voir supprimer des informations dans leur pays de résidence, or Google ne demande aujourd’hui pas de justificatif de domicile mais seulement une pièce d’identité.
Autant d’éléments qui pousseront Google, selon Bertrand Girin, à « se battre afin de préserver ses moteurs internationaux du droit à l’oubli européen ».
